Règlement de participation

Règlement de participation aux Foires de Printemps et d’Automne de l’Association des Commerçants d’Yverdon-les-Bains (ACY).

Article 1 – Objet

Le présent règlement définit les conditions de participation aux Foires de Printemps et d’Automne organisées par l’Association des Commerçants d’Yverdon-les-Bains. Il a pour objectif de garantir une organisation harmonieuse, une équité entre les participants et une expérience de qualité pour les visiteurs.

Article 2 – Conditions de participation

• Les inscriptions sont ouvertes aux commerces, artisans, entreprises et partenaires validés par le comité de l’Association.
• Le comité se réserve le droit d’accepter ou de refuser une inscription afin de préserver la diversité des exposants, l’équilibre de l’événement et l’image de celui-ci.
• L’inscription devient définitive uniquement après confirmation écrite et paiement des frais de participation (cotisation de CHF 200.- par année).

Article 3 – Paiement

• Le montant de la participation doit être réglé dans le délai indiqué sur la facture (10 jours).
• En cas de non-paiement dans les délais, l’emplacement peut être attribué à un autre participant.
• Les frais d’inscription ne sont pas remboursés en cas d’annulation (en cas de météo défavorable ou d’un motif hors de notre responsabilité), sauf décision exceptionnelle du comité.

Article 4 – Attribution des emplacements

• Les emplacements sont attribués par le comité.
• Aucun participant ne peut exiger un emplacement spécifique.
• Le comité peut modifier l’attribution des places jusqu’au jour de l’événement si l’organisation l’exige.

Article 5 – Installation et démontage

• Les horaires de montage et de démontage doivent être strictement respectés : montage dès 7h et démontage à 18h.
• Chaque participant est responsable de l’installation de son stand et de son matériel. L’ACY propose une liste de prestataires pour la location de mobilier si besoin.
• Aucun véhicule ne peut circuler dans la zone de la manifestation en dehors des horaires autorisés.

Article 6 – Présence obligatoire

• Les stands doivent rester ouverts et occupés pendant toute la durée officielle de la manifestation : de 8h30 à 18h (non food).
• Il est interdit de démonter son stand ou de quitter les lieux avant la fin de l’événement sans autorisation du comité.

Article 7 – Tenue du stand

Chaque participant s’engage à :

• Maintenir un stand propre, soigné et accueillant. Les mesures d’hygiène relatives à chaque activité doivent être respectées et la gestion des déchets est propre à chaque participant.
• Adopter un comportement respectueux envers les visiteurs, les autres exposants et les organisateurs.
• Limiter les nuisances sonores (se référer aux indications communales concernant les décibels) ou visuelles susceptibles de gêner les stands voisins.
• Respecter les consignes de sécurité.

Article 8 – Vente et promotion

• Seuls les produits ou services déclarés lors de l’inscription peuvent être proposés.
• Toute distribution de prospectus ou animation en dehors de l’espace attribué doit être autorisée par le comité.
• Toute pratique commerciale agressive ou déloyale est interdite.

Article 9 – Assurance et responsabilité

• Chaque participant est responsable de son activité, de sa gestion des déchets, des réclamations, du SAV, de son matériel, de ses marchandises et de son personnel.
• Il lui appartient de disposer des assurances nécessaires.
• L’Association décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation ou accident concernant les biens des participants ainsi que de tout autre problème lié à la gestion de chaque participant.

Article 10 – Conditions météorologiques

Les foires peuvent être annulées selon les conditions météorologiques. Seul le comité est apte à décider et à reporter un événement. L’ACY se laisse le droit de reporter ou d’annuler un événement sur demande de la police du commerce. Aucun remboursement ne pourra être exigé en raison du mauvais temps, sauf décision contraire du comité en cas d’annulation générale de la manifestation.

Article 11 – Respect du règlement

Le non-respect du présent règlement peut entraîner :

• Un avertissement ou une amende.
• L’exclusion immédiate de l’association sans remboursement de la cotisation.
• Le refus de participation aux prochaines éditions.

Article 12 – Communication

Les participants donnent plein droit à l’image et autorisent l’Association à utiliser les photographies et vidéos réalisées durant l’événement et précédemment à des fins de communication, sauf opposition écrite formulée avant la manifestation.

Article 13 – Cas particuliers

Toute situation non prévue par le présent règlement sera tranchée par le comité de l’Association, dont la décision sera définitive.

Engagement du participant

En validant son inscription, le participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et s’engage à le respecter dans son intégralité.

Le comité de l’ACY